Actualités

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions. Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent soutenir les PME afin de faciliter, en cette période compliquée, la reprise ou la ...

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin. Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le dispositif d’activité partielle. Et ...

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural. La règle est bien connue : l’exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d’un bail rural n’a pas le droit de ...