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La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables en matière de procédure fiscale pendant une période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date ...

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur ...

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement. En mars dernier, Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, avait lancé une enquête destinée à en savoir plus sur les conséquences humaines et économiques de la crise ...