Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Publiée le 15/01/2020
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et ...