Actualités

Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

Publiée le 06/12/2021

L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26e baromètre annuel sur la générosité des Français. Cette étude est basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs revenus 2020. Une augmentation ...

CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

Publiée le 03/12/2021

Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper un même poste de travail sans respecter un délai ...

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Publiée le 02/12/2021

Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Dans une affaire récente, une pharmacie dont l’activité était exercée sous forme de société ...