Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Publiée le 04/12/2023
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs ...