Actualités

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

Publiée le 03/12/2025

Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme. À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler ...

La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

Publiée le 03/12/2025

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son concours 2026 le 6 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan ...

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Publiée le 02/12/2025

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles. Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par ...