Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Publiée le 13/12/2024
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs ...