Actualités

Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité », destinée à financer les transports en commun. Une ...

Une décision cadre du Défenseur des droits formule différentes recommandations destinées à accompagner les employeurs dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel. Les employeurs sont tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, ils ...

Depuis le 6 janvier 2025, les particuliers peuvent consulter sur impots.gouv.fr le fichier des comptes bancaires. Géré par la DGFIP, ce service recense les comptes bancaires et les coffres-forts loués en France. Il permet de vérifier les informations sur les ouvertures, les modifications et les clôtures de comptes. Depuis le 6 ...