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La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat, d’une taxe de 10 €. Cette taxe doit être réglée auprès ...

Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette ...

Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises françaises. Et le ralentissement de leur activité contraint de nombreux employeurs à recourir au chômage partiel. ...