Actualités

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de ...

Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les associations, ces contrats prennent la forme juridique d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi et s’inscrivent dans le ...

Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année. Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à disposition d’une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salariés prêtés ne sont ni rompus ...