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Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette ...

Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre. En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles ...

Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance. Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une couverture « frais de santé », communément appelée « complémentaire santé ». En pratique, il doit conclure un contrat avec une société d’assurance, ...