Actualités

Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes

Publiée le 22/04/2020

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés. Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Précision ...

L’administration fiscale rassure les non-résidents !

Publiée le 10/04/2020

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger. En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes sur le territoire au moment de la mise en place du confinement sont donc empêchées de ...

Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises

Publiée le 09/04/2020

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril. Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises en difficultés financières de ...