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Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la fin du confinement. Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou ...

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations un « Petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement ». Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants associatifs des « outils ...

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi de nouvelles aides financières. L’association perçoit-elle toujours ...