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Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions ...

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard. L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce titre, elles peuvent légitimement se poser la question de ...

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés. Une tâche qui est ...