Actualités

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

Publiée le 03/05/2024

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours. La 5G, qui se déploie rapidement sur le réseau national des opérateurs, ouvre de nouvelles possibilités aux usages industriels. Pour permettre ...

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

Publiée le 03/05/2024

L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr. Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au 1er janvier 2020, une aide financière ...

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Publiée le 03/05/2024

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs ...