Actualités

PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?

Publiée le 16/07/2024

Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés. Dans son dossier du mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière un litige pour lequel il a été saisi récemment. Un litige ayant trait aux modalités de paiement ...

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

Publiée le 16/07/2024

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers. Nouvelles alertes de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : le gendarme de la bourse a mis ...

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus

Publiée le 10/07/2024

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif est applicable à Paris, Plaine Commune, Lille, Est Ensemble, ...