Actualités

Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA

Publiée le 15/04/2020

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits. En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent des biens à un prix très inférieur à leur prix normal ne ...

Intéressement et participation : quels aménagements ?

Publiée le 15/04/2020

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation. Conclure un accord d’intéressement Les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de 3 ans. Mais, exceptionnellement, ceux conclus ...

Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles

Publiée le 15/04/2020

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail ...