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Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte. L’administration fiscale peut rectifier les erreurs commises dans ...

En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie. Pour le 5e mois consécutif, l’assurance-vie enregistre une collecte positive. En effet, selon les derniers chiffres publiés par France assureurs, les versements effectués par les épargnants sur leurs contrats d’assurance-vie ont atteint, fin mai 2024, 12,7 milliards d’euros. Sur la même période, ...

La banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 11 juillet de 11h à 12h pour découvrir les bonnes pratiques et les ressources en sécurité numérique afin de mieux protéger les entreprises des différents risques de fraude qu’elles courent. Les techniques de fraude se multiplient et se professionnalisent. C’est particulièrement vrai pour ...