Actualités

Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021. Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place une exonération et une aide aux ...

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité existe depuis un an. Pendant toute ...

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom. Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer ...