Actualités

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020

Publiée le 13/12/2019

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime ...

Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises

Publiée le 12/12/2019

Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Rappel : ...

Publications au JO : gratuit pour les associations !

Publiée le 12/12/2019

La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020. Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). À compter du 1er janvier 2020, cette publication sera gratuite. Seront concernées les déclarations faites par les associations ...