Actualités

5G : quatre opérateurs se portent candidat

Publiée le 27/02/2020

Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a communiqué le nom des sociétés ayant déposé un dossier de candidature dans le cadre de la procédure d’attribution des ...

De nouveaux dons au profit des associations

Publiée le 27/02/2020

Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État et des collectivités territoriales du matériel informatique ou de scénographie, ainsi que des constructions temporaires et démontables. Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite favoriser ...

Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !

Publiée le 26/02/2020

Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations incombant aux employeurs, ont été harmonisées par la loi (la loi « Pacte » ...