Actualités

Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?

Publiée le 12/12/2019

Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour. Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, à l’instar des autres assurés sociaux, une partie de leurs dépenses de santé reste ...

Le Libra, banni de l’Europe ?

Publiée le 11/12/2019

Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe. Bruno Le Maire avait, dès cet été, marqué son opposition au lancement, en Europe, du projet Libra, la crytomonnaie portée par Facebook et une vingtaine d’autres ...

Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

Publiée le 11/12/2019

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement. Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un d’eux la jouissance provisoire du logement familial dont ils ...