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L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ? Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au bailleur 18 mois au moins avant l’expiration de ce ...

Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur. 50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être immédiatement secourues faute de défibrillateur présent sur les lieux. Aussi, pour remédier à cette situation, la loi est-elle venue imposer aux établissements recevant ...

Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1er janvier qui, cette année, tombent des mercredis. Vos salariés viendront-ils travailler ou auront-ils ...